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Autorisation du modèle


En appuyant sur le bouton "J'accepte", et le téléchargement de ma vidéo, je reconnais avoir reçu une Contrepartie et autorise en conséquence le Photographe et/ou Réalisateur du Film et leurs ayants droit à exploiter et à utiliser le Contenu sur tout Support, pour tout produit ou service et à toutes fins (à l’exclusion de toute utilisation pornographique ou diffamatoire) notamment à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles, marketing, de conditionnement et d’emballage. Je cède en outre les éventuels droits que je pourrais détenir en qualité d’artiste-interprète, cette cession de droits s’entendant des droits de reproduction sur tout support connu ou inconnu à ce jour et des droits de communication par tout moyen connu ou inconnu à ce jour. J’accepte que le Contenu soit associé à d’autres contenus, notamment images, textes, graphismes, films, sons et supports audiovisuels et qu’il soit recadré, retouché ou modifié. Je reconnais avoir consenti à la publication de mon/mes appartenance(s) ethnique(s) telles qu’indiquées ci-dessous et accepte que d’autres ethnies me soient associées à des fins descriptives par le Photographe et/ou Réalisateur du Film et/ou leurs ayants droit. La présente autorisation est valable pour une durée irrévocable de 5 ans et sera renouvelée par tacite reconduction pour des périodes successives de 1 an sauf dénonciation par l’une des parties par lettre recommandée avec A.R. respectant un délai de 6 mois avant l’issue de chaque période annuelle.

Je reconnais n’avoir aucun droit sur le Contenu et déclare reconnaître et accepter que tout droit sur le Contenu appartient au Photographe et/ou Réalisateur du Film et leurs ayants droit. Je reconnais ne pouvoir prétendre à aucune autre rémunération supplémentaire et m’interdis toute revendication quelle qu’elle soit auprès du Photographe, Réalisateur du Film et/ou de leurs ayants droit. La présente autorisation a force obligatoire pour moi comme pour mes héritiers et ayants droit. Je reconnais le caractère mondial de la présente autorisation qui sera régie par la loi française.

Il est convenu que mes informations personnelles ne pourront être divulguées, mais pourront être uniquement utilisées en rapport direct avec l’exploitation du Contenu et seulement si nécessaire (par ex : dans le cadre d’une action judiciaire, de la protection des droits ou la notification aux syndicats professionnels). J’accepte que ces informations soient conservées aussi longtemps que requis, notamment par les titulaires de sous-licence/cessionnaires du Photographe/Réalisateur du Film, et soient transférées dans des pays dotés de lois sur la protection des données personnelles différentes où les données personnelles peuvent être conservées, rendues accessibles et utilisées et n’offrant pas des garanties équivalentes à celles de mon Etat d’origine. Je certifie avoir plus de 18 ans et disposer de la capacité juridique pleine et entière me permettant de signer la présente autorisation.

Définitions : « AYANTS DROIT » s’entend de toute personne physique ou morale à laquelle le Photographe/Réalisateur du Film a cédé ou licencié des droits issus des présentes ainsi que des ayants droits desdites personnes physiques ou morales. « CONTREPARTIE » signifie la somme de 1 € ou toute autre valeur reçue en échange des droits cédés en vertu de la présente autorisation. « CONTENU » s’entend des photographies, films, sons ou autres enregistrements, fixes ou mobiles, faits de moi dans le cadre de la Séance Photo ou du Tournage. « SUPPORT » s’entend de tout support d’exploitation notamment numérique, électronique, télévisuel, radiophonique, ou de tout tirage ou film et autre support existant ou qui viendrait à être inventé. « MODELE » s’entend de moi-même, ainsi que de mon apparence et de ma voix. « PHOTOGRAPHE et/ou REALISATEUR DU FILM » s’entend de tout photographe, illustrateur, cinéaste ou cinématographe, ou de tout autre individu ou toute autre entité qui me photographie, me filme ou m’enregistre.« SEANCE/ PHOTO /TOURNAGE » signifie toute séance photo, d’enregistrement ou tout tournage décrit dans les présentes. « PARENT » s’entend des titulaires de l’autorité parentale et/ou représentants légaux du Modèle. Parent et Modèle sont désignés collectivement par « Je » et « moi » dans les présentes, selon le contexte.

*Si le Modèle est mineur ou n’a pas la capacité juridique, le Parent certifie qu’il est le représentant légal du Modèle et dispose de la capacité juridique de consentir à la Séance Photo/au Tournage et de signer la présente autorisation de cession DE TOUS LES DROITS SUR LE CONTENU DU MODELE. Si vous êtes un parent et signez en cette qualité, veuillez indiquer les informations vous concernant ci-dessus ainsi que votre nom.